Charte Vie Privée et Données Personnelles
Préambule
La présente Charte de la Vie Privée et des Données Personnelles fait partie et complète nos CGU et CGV actuellement en vigueur sur le présent Site Internet www.musicafont.fr / musicafont.fr.
Vous pouvez les consulter sur les pages suivantes :
++ Lien CGU – Conditions Générales d'Utilisation
++ Lien CGV – Conditions Générales de Vente
Les Mentions Légales sont consultables sur la page suivante :
La présente Charte de Vie la Privée et des Données Personnelles est rédigée en supposant que vous avez déjà pris connaissance des textes légaux ci-dessus. C’est pourquoi il sera considéré que vous connaissez déjà l’objet de l’association Musica Font ainsi que les définitions des termes employés.
La présente charte (ci-après la « Charte ») est destinée aux utilisateurs (ci-après l’(les) « Utilisateur(s) ») du Site Internet www.musicafont.fr / musicafont.fr (ci-après le « Site »).
Lorsque nous utilisons les termes «vous» ou «vos», nous faisons référence à vous en tant qu’Utilisateur du Site et des différentes parties de celui-ci.
L’association Musica Font respecte la vie privée de ses Utilisateurs et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données / informations personnelles qui seront effectuées sur le présent site seront réalisés conformément au RGPD, à tous les règlements en vigueur et, plus particulièrement, à notre éthique.
En tant qu’organisme à but non lucratif (association loi 1901), il ne nous semble pas pertinent de procéder comme un organisme commercial concernant la récolte et le traitement des informations / données personnelles de nos adhérents, visiteurs et abonnés au présent Site Internet.
Ainsi, nous avons fait le choix de limiter autant que possible les applications tierces et de ne pas installer de boutons de partage vers les réseaux sociaux, d’outils statistiques ou autres traceurs intrusifs. Néanmoins certains greffons, extensions tierces et autres utilitaires de sécurité, notamment ceux utilisés pour la conception de l’Espace Membres sont susceptibles de recueillir des informations et de déposer des cookies.
Cette Charte a donc pour objet de vous informer des raisons et des conditions du traitement :
- D’une part, de vos données à caractère personnel sur le Site et dans les extensions. Nous les nommons ci-après la(les) « Donnée(s) Personnelle(s) ». Les Données Personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement ;
- D’autre part, des informations relatives à votre navigation sur le Site et les Extensions susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dits « cookies » ou outils similaires (que nous désignerons par le terme unique « Cookies »).
La plupart de ces informations issues des Cookies ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement et ne constituent pas des Données Personnelles. D’autres peuvent permettre de vous identifier indirectement et constituer juridiquement des Données Personnelles. Nous les nommons ci-après ensemble « Donnée(s) issue(s) des Cookies ».
Ces Données issues des Cookies et les Données Personnelles seront désignées ci-après sous le terme unique de « Donnée(s) ».
La présente Charte peut être modifiée à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Avant toute navigation, nous vous invitons à vous référer à la dernière version de la Charte. Vous pourrez savoir s’il y a eu une modification depuis votre dernière consultation en regardant la date de mise à jour indiquée en haut de page.
La réglementation applicable au traitement de vos Données personnelles sont, notamment, le Règlement européen n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD », la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », et toute réglementation qui les complète ou qui s’y substituerait (ci-après« Réglementation Informatique et Libertés »).
L’association Musica Font est le responsable de traitement de la plupart des traitements de Données effectués sur le Site et les Extensions tel que précisé ci-après. Un traitement est une opération sur une Donnée (comme par exemple une consultation ou une collecte).
Toutefois, l’ association Musica Font n’est pas responsable de tous les traitements de vos Données. Des prestataires ou des éditeurs d’Applications et Extensions utilisés sur le Site peuvent être seuls responsables de certains traitements tel que précisé ci-après.
I. PROTECTION DES DONNÉES
A. TRAITEMENT DONT L’ASSOCIATION MUSICA FONT EST RESPONSABLE
Lors de l’utilisation du Site et des Extensions par l’Utilisateur, des Données sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site et des Extensions (ci-après les « Services ») à des fins de d’information, de communication, de gestion technique, administrative et comptable.
1) Quelles sont les Données Personnelles que vous déclarez directement ?
Il s’agit des Données Personnelles :
- Que vous nous communiquez directement pour les finalités (c’est-à-dire les objectifs) précisées dans nos formulaires sur le Site et les Extensions (par exemple, les Données communiquées à des fins de demande d’information ou d’inscription à un compte membre).
- Et des Données Personnelles que vous choisissez de rendre publiques sur le Site et les Extensions.
a. Données Personnelles collectées sur les formulaires
Les types de Données Personnelles collectées par ces formulaires sont précisés dans chacun d’eux et diffèrent suivant les Services et la finalité du traitement.
- Le formulaire de contact collecte les données suivantes:
- Données Personnelles d’identification : Nom
- Données Personnelles de contact : Adresse de courriel
Finalité : réponse à votre demande d’informations ou demande de support.
- Le formulaire d’inscription à l’Espace Membres collecte les données suivantes:
- Données Personnelles d’identification : Identifiant, Prénom, Nom,
- Données Personnelles de contact : Adresse de courriel, Adresse postale.
Finalités : adhésion à l’association, inscription à l’espace membre, gestion technique, administrative et facturation de l’inscription.
Remarque : le mot de passe défini dans ce formulaire ne sera pas visible « en clair » sur aucune partie du Site.
Les transactions pour le versement des cotisations sont effectuées sur la plateforme Paypal, vos informations bancaires ne transitent pas sur le Site et ne sont pas enregistrées.
- Le formulaire d’inscription à la Boutique lors d’un premier achat collecte les données suivantes:
- Données Personnelles d’identification : Prénom, Nom,
- Données Personnelles de contact : Adresse de courriel, Adresse postale.
Finalités : enregistrement et livraison de la commande, gestion technique, administrative et facturation.
Lors de ces collectes, vous êtes notamment informés :
- Des objectifs du recueil de ces Données (finalités) ;
- Si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si celles-ci sont facultatives, et le cas échéant, des conséquences du défaut de renseignement de Données obligatoires. Généralement, à défaut de renseignement de Données obligatoires, l’accès aux Services et leur utilisation pourra être restreinte ;
- Du ou des responsables de traitement (en principe, l’association Musica Font, mais il peut s’agir de prestataires auquel cas vous en serez informé au moment de cette collecte) ;
- De vos droits et de la façon de les exercer auprès du responsable de traitement ;
- Et plus généralement de l’ensemble des mentions imposées par la Réglementation en vigueur.
b. Données que vous rendez publiques
Par ailleurs, nous collectons et traitons des Données Personnelles que vous choisissez d’afficher volontairement sur le Site et les Applications telles que notamment vos Données de profil de compte (pseudonyme, photo par exemple). Seules les Données que vous aurez expressément déclarées comme publiques lors de votre inscription pourront être ainsi publiées (ci-après « Données Publiques »).
2) Quelles sont vos Données collectées indirectement sur le Site et les Applications ?
D’une manière générale, il s’agit des Données issues des Cookies. Pour en savoir plus sur les Cookies et les paramétrer, cliquez directement sur la partie II. LES COOKIES
Il peut s’agir des :
- Données relatives à la navigation: c’est-à-dire les Données collectées lors de votre navigation sur le Site et les Applications pour le compte de l’Editeur. L'Editeur collecte deux types de Données de navigation :
- Les Données de connexion : telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP.
Remarques :
- Votre adresse IP n’est pas visible « en clair » dans notre système d’administration du Site.
- Le Site n’enregistre pas de Données de géolocalisation.
- Le Site n’a pas installé de traceur en provenance des réseaux sociaux (mais ceux-ci peuvent être informés de votre visite sur le présent Site si vous n’êtes pas déconnecté de leur application).
3) Pourquoi collectons-nous certaines de vos Données et combien de temps les conservons nous?
La ou les raisons pour lesquelles les Données sont recueillies dans les formulaires de collecte sont précisées lors de cette collecte.
Les finalités des Données issues des Cookies dont le dépôt est soumis à consentement, sont indiquées dans le bandeau d’information présent à la première connexion et précisées plus en détail dans la Charte dans la partie Cookies.
D’une manière générale, les finalités et durées de conservation diffèrent suivants les Services. Les finalités et durées de conservation peuvent être les suivantes étant précisées que seules les Données nécessaires à chacune de ces finalités sont collectées.
Les finalités poursuivies par l’association Musica Font et les durées de conservation correspondantes sont :
Finalité 1 ‒ Gérer la base d’adhérents (Gestion des comptes utilisateurs, gestion des inscriptions aux services et demandes de support).
Durée de conservation : 3 ans (à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du Membre)
Base légale : Exécution du contrat
Finalité 2 ‒ Enregistrement des données de navigation et Cookies
Durée de conservation : Durée de la session
Base légale : Consentement
Finalité 3 ‒ Gérer les commandes
Durée de conservation : 10 années entières suivant l'année de résiliation du contrat
Base légale : Obligation légale
Finalité 4 ‒ Comptabilité et paiement
Durée de conservation : 10 années entières suivant l'année de résiliation du contrat
Base légale : Obligation légale
Des Données peuvent être collectées pour d’autres finalités pour certains services spécifiques ou temporaires. Le cas échéant, les informations sur lesdits traitements seront précisées dans un document spécifique lors de la collecte de ces Données.
Vos Données ne seront pas conservées par l’association Musica Font au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées dans la présente Charte et ce conformément au RGPD, à la Réglementation Informatique et Libertés et aux lois applicables.
Vos Données seront effacées ou définitivement anonymisées lorsque les durées de conservation expireront. Les durées indiquées ci-dessus sont celle généralement admises par la législation, mais dans les faits nous les supprimons avant ce délai.
A titre d’exemple, si vous vous inscrivez au compte et qu’ensuite vous restez inactif, l’application d’administration du Site supprimera automatique vos Données renseignées lors de l’inscription au compte à l’expiration de votre adhésion (Cf. CGV – Article 8 – Paragraphe « Expiration de l’adhésion : renouvellement ou désinscription automatique »). Seules les Données de gestion des commandes, de facturation et comptables seront conservées dans le respect de l’obligation légale.
A l’expiration des durées de conservation pour la finalité principale du traitement, les Données peuvent être archivées et conservées pendant la durée de prescription légale afin de défendre nos Droits ou pendant la durée de conservation imposée par la loi.
L’archivage implique que ces Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé. En outre, l’association Musica Font est susceptible de conserver des Données (notamment les contributions des Utilisateurs sur les forums) de manière définitivement anonymisée, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas, ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.
4) Quels sont les destinataires des Données collectées ?
La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. L'association Musca Font s’engage à prendre toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, ceci dans les limites de responsabilité décrites dans les CGU & CGV.
- Destinataires des Données Personnelles pour les finalités poursuivies par l’association Musica Font.
Pour les besoins de la réalisation des finalités des traitements qu’il poursuit, l’ association Musica Font a besoin que des personnes habilitées puissent traiter ces Données. Ainsi les services habilités de l' association Musica Font et ses prestataires sous-traitants sont des destinataires soumis à confidentialité, habilités à avoir accès aux Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Extensions.
A l’heure actuelle, aucune donnée n’est transmise pour traitement à quelconque tiers, prestataire ou sous-traitant. Si à l’avenir l’association Musica Font se voit dans l’obligation de le faire, ils seront portés au présent paragraphe.
- Données Personnelles transférées à des tiers
Par ailleurs, les Données Personnelles pourront être transférées à des destinataires tiers, tels que des partenaires commerciaux, pour des finalités fixées par ces tiers et qui vous seront précisées lors de la collecte du consentement. Généralement, un tel transfert ne s’effectue qu’avec votre consentement préalable, sauf si un autre fondement juridique est plus adapté. Dans ce cas, le tiers destinataire sera généralement le responsable de traitement de cette finalité complémentaire.
A l’heure actuelle, le seul partenaire commercial avec lequel des données sont échangées est la société Paypal dans le cadre des processus de paiement lors de l’inscription à l’Espace Membres pour la validation des paiements. Les coordonnées bancaires récoltées par ce partenaire ne nous sont pas transmises.
- Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises sur requête aux autorités compétentes et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans la cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.
5) Les transferts hors Union Européenne protégés
Les Données issues des Cookies peuvent être transférées hors Union Européenne en vue de leur hébergement et de leur traitement dans le cadre des finalités publicitaires ou de mesures d’audience. Vous trouverez plus d’information sur ce point et sur les garanties mises en place pour assurer la conformité de ce transfert à la Réglementation Informatique et Libertés pour chaque partenaire concerné dans la partie II. LES COOKIES.
En l’état actuel du Site et des Extensions installées, aucune donnée n’est transférée hors UE.
6) Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément au RGDP et à la Réglementation Informatique et Libertés et dans ses limites, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (en particulier si elles ont été recueillies lorsque vous étiez mineurs), d’opposition, de limitation et de portabilité des Données vous concernant.
Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur le fondement de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’association Musica Font ou d’un tiers, vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Toutefois, lorsque le but du traitement est la prospection, vous pouvez vous opposer à ce traitement sans motif, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.
L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, auprès de l’association Musica Font, lorsqu’elle est responsable de traitement :
Par voie postale :
Association Musica Font
B.P. 60149
76051 Le Havre CEDEX – France
Par téléphone : +33 (0)687758827
Par voie électronique – Formulaire de contact
Les Données Personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès et/ou de portabilité, le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès et/ou de portabilité soi(en)t prise(s) en compte, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir les éléments nécessaires à votre identification, à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire des dites Données Personnelles ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité comportant une signature.
En cas de litige, vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
7) Sécurité
L' association Musica Font prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur à des personnes non autorisées. Cependant, l' association Musica Font ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données. Il importe que l'Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.
L’Utilisateur est informé et accepte que les différentes Données Publiques soient susceptibles d’être publiées de manière centralisée lors de tout accès de l’Utilisateur à son compte.
L' association Musica Font ne peut garantir la confidentialité ni la suppression des Données Publiques dans les parties publiques des Services. L' association Musica Font ne peut être tenu responsable du "spam" subi par l'Utilisateur des Services qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse email. Il est précisé que la mention de votre e-mail dans un formulaire de collecte reste confidentielle, ce n’est pas une publication en ligne.
À tout moment, l’Utilisateur peut solliciter la suspension de cette publication, étant précisé que la structure complexe du réseau internet et l’intervention de tiers opérateurs de référencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et l’accès sur internet à certaines Données une fois qu’elles ont été diffusées, et ce indépendamment de la volonté de l'association Musica Font .
En cas de demande d’effacement, l’ association Musica Font intervient dans les délais légaux afin de procéder à la suppression de la Donnée (ou son anonymisation s’agissant des contributions publiques) mais n’est pas responsable des traces résiduelles susceptibles d’être trouvées sur Internet.
8) Enfants
L' association Musica Font obtient le consentement des parents ou des titulaires de l’autorité parentale et/ou de l’enfant en fonction de son âge, dans les conditions prévues par la Réglementation Informatique et Libertés.
Tout mineur, enfant ou adolescent ne peut visiter ou s’inscrire sur le site que sous la surveillance et la responsabilité de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale.
B. TRAITEMENTS DONT L’ASSOCIATION MUSICA FONT N’EST PAS RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Certaines de vos Données Personnelles collectées sur le Site et les Extensions peuvent être utilisées pour le compte de partenaires tiers. Par ailleurs, des partenaires tiers peuvent traiter des Données issues des Cookies pour leurs propres comptes. Ces derniers sont alors responsables des traitements réalisés et vos droits s’exercent en principe auprès d’eux.
Généralement, un tel transfert à des tiers ne s’effectue qu’avec votre consentement préalable, sauf si un autre fondement juridique est plus adapté.
Lorsque ces tiers sont responsables du traitement de vos Données, vous en êtes informés dans les mentions ou documents contractuels spécifiques (formulaires de collecte, politique de confidentialité du tiers partenaire ou client etc., partie Cookie de la Charte).
II. COOKIES
1) QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie ou tout traceur similaire (ci-après le(s) « Cookie(s) ») est un traceur susceptible d’être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone) et/ou lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation, via le Site/Extension.
Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires non directement identifiantes sur votre comportement au sein des Services.
Dans le cas d’un ordinateur consulté par plusieurs personnes, par exemple plusieurs membres d’une famille sur le même navigateur, le Cookie est attribué aux informations de navigation de l’ensemble des personnes ayant utilisé le même terminal, sans les distinguer.
2) QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?
Les Cookies permettent au Site/Application et aux Extensions de fonctionner efficacement, et notamment de se souvenir de vos préférences, de fournir à l’ association Musica Font des informations à des fins uniquement technique. Vous trouverez ci-dessous les grandes finalités des Cookies émis pour le compte de l’association Musica Font.
D’autres Cookies peuvent être émis et exploités par des outils tiers de l’Éditeur pour des finalités que ces tiers déterminent, ces derniers en sont Responsables de traitement.
L’Éditeur doit être considéré comme Co-Responsable de traitement dès lors qu’il autorise le dépôt de ces Cookies tiers sur son Site et uniquement à cette fin. Il n’est pas Responsable des traitements ultérieurs réalisés par le partenaire tiers, impliquant le traitement de données à caractère personnel, pour lesquels ledit tiers demeure Responsable de traitement.
Vous trouverez plus d’informations sur les finalités des Cookies déposées par des tiers, en lisant les politiques de confidentialité de ces partenaires, qui sont en lien dans l’outil de gestion des Cookies disponible à tout moment sur le Site.
Les cookies de fonctionnement
Ces Cookies sont nécessaires pour assurer le fonctionnement du Site/Application et les Extensions et vous permettre d’utiliser leurs principales fonctionnalités. Ils servent notamment à :
. Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal de consultation (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…)
. Mémoriser des informations relatives à vos Identifiants
. Vous offrir un accès à votre Compte ou à tout autre espace réservé grâce à vos Identifiants
. Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.
Les Cookies de fonctionnement sont déposés sur la base de notre intérêt légitime. Vous pouvez néanmoins vous opposez à leur dépôt en cliquant sur le bouton « Personnaliser » sur le bandeau d’information puis « Tout refuser » ou en accédant à l’outil de gestion des Cookies via le lien « Options des cookies » en bas à gauche de l’écran présent sur toutes les pages du Site.
Vous êtes informés qu’en refusant le dépôt de cookies de fonctionnement, certains éléments du Site/Application et Extensions ne fonctionneront pas ou ne fonctionneront pas de façon optimale notamment dans la partie Espace Membres (cependant, vous avez toujours la faculté de modifier vos choix via le lien « Options des cookies » en bas à gauche de l’écran présent sur toutes les pages du Site).
Les cookies statistiques de performance et de mesure d'audience
Les Cookies de mesure d'audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site, permettant aux Éditeurs de sites notamment d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.
Nous avons fait le choix de ne pas avoir d’outils de mesure d’audience de type « Analytique ». La seule mesure qui est effectuée et totalement anonyme est le nombre de « clics » sur chaque page. Ainsi, ce type de cookies d’analyse de vos comportements n’existe pas sur notre Site.
Les cookies de personnalisation de contenu
Les Cookies de personnalisation de contenu sont présents afin de personnaliser votre expérience de navigation selon vos anciennes visites.
Ce type de fonctionnalité n’est présent que dans l’Espace Membres, afin de vous permettre de gérer et modifier vos données sur votre compte de Membre. Cependant, ce type de modification dans votre compte n’entraîne pas nécessairement le dépôt de cookies, mais s’enregistre dans le système d’administration du Site pour maintenir les informations à disposition pour vos prochaines visites.
Les cookies de publicité
Nous avons fait le choix de ne pas nous affilier à quelconque régie publicitaire. Ainsi, ce type de cookie n’existe pas sur notre Site.
Les cookies de partage des réseaux sociaux
Nous avons fait le choix de ne placer aucun de ces boutons de partage sur les réseaux sociaux car ils sont tous équipés de traceurs qui enregistrent toutes vos actions sur les sites qui en possèdent.
Si vous souhaitez partager ou faire connaître notre Site à vos proches et connaissances, vous pourrez tout simplement leur transmettre le lien vers notre site. Nous vous en remercions chaleureusement !
3) DUREE DE VIE DES COOKIES
Les Cookies, y compris les Cookies exemptés de consentement remplissant les conditions mentionnées ci-dessus, ont une autorisation de durée de vie de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement de votre terminal.
Cependant la plupart des Cookies n’ont qu’une durée correspondant à votre présence sur le site et s’effacent automatiquement lorsque vous quittez le site. D’autres peuvent subsister uniquement durant 24 heures.
En cas de refus, votre choix est conservé le temps de la session. Votre consentement vous sera à nouveau demandé lors de votre prochaine connexion au Site.
4) COMMENT LES CONTRÔLER ?
Lorsque vous naviguez pour la première fois sur le Site, votre consentement est requis pour le dépôt sur votre terminal de Cookies de l’association Musica Font et de tiers, pour les finalités précisées dans le bandeau d’information et dans la présente Charte.
Certains Cookies ne sont pas soumis à l’obtention de votre consentement préalable (Cookies de fonctionnement ou certains Cookies de mesure d’audience remplissant les conditions mentionnées ci-dessus). Ces derniers sont alors déposés sur la base de notre intérêt légitime.
Vous avez la possibilité d’accepter le dépôt de Cookies en cliquant sur « J’accepte » ou de les refuser en cliquant sur « Refuser », ou encore de faire votre choix – finalité par finalité – en cliquant sur le bouton « Personnaliser » sur le bandeau d’information.
En cliquant sur le bouton « Personnaliser », vous êtes invités à cliquer sur les différentes catégories pour obtenir plus de détails, et indiquer votre choix pour chacune d’entre elles.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser globalement l’ensemble des catégories en cliquant sur les boutons « Accepter » ou « Refuser ».
En cliquant sur « Refuser », certains cookies permettant le bon fonctionnement du Site ne seront pas déposés. Votre expérience de navigation pourrait en être impactée.
Vous pouvez modifier vos choix (donner ou retirer votre consentement ou vous opposer aux traitements basés sur l’intérêt légitime) à tout moment lors de votre navigation sur le Site en accédant à l’outil de gestion des Cookies via le lien « Options des cookies » présent en bas à gauche de chaque page du site.
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation afin que l'acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
Attention : la prise en compte de votre souhait concernant les cookies repose sur un Cookie. Si vous supprimez tous les Cookies enregistrés au sein de votre terminal navigateur, le Site ne saura plus quel consentement vous avez émis et cela reviendra donc à le réinitialiser. Votre consentement vous sera, en conséquence, redemandé lors de votre prochaine visite.
Autres moyens d'exercer ses choix
Pour la gestion des Cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur que vous utilisez, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies.
Si la présente Charte de Vie la Privée et des Données Personnelles n’a pas répondu à vos interrogations / préoccupations, vous pouvez prendre contact avec nous via notre Formulaire de contact.
