CGU – Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site de l’Association Musica Font (URL : www.musicafont.fr / Musicafont.fr), ci-après nommé «le Service» ou «le Site» et les conditions d'utilisation du Service par tout visiteur du site, ci-après nommé l' «Utilisateur».
Pour l’Utilisateur, toute connexion au site www.musicafont.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions Légales

Pour prendre connaissance de l’intégralité des Mentions Légales du site Musica Font, veuillez accéder à la page suivante :

>> Mentions Légales – Site www.musicafont.fr

Édition du site
Le présent site Internet est édité par l’association Loi 1901: MUSICA FONT
Adresse de Gestion: Association Musica Font – B.P. 60149 – 76051 Le Havre Cedex - France
Déclarée auprès de la Préfecture du Havre – N° W751204379
Réalisation du Site et Direction de Publication: Association Musica Font

Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact

Définitions

Le Site : Le terme « Site » désigne l’ensemble des pages et toutes sections exploitées par l’association Musica Font à l’adresse www.musicafont.fr / musicafont.fr qu’elles soient publiques ou privées.
Le/les Service(s) : « Sercice(s) » désigne l'ensemble des prestations et/ou fonctionnalités fournies sur ce Site par l'association Musica Font
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui se connecte sur le Site ou utilise l'un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Espace Membres : le terme « Espace Membres » désigne l’espace privé du site accessible uniquement aux membres adhérents de l’association.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur, adhérent de l’association, identifié sur le site et à jour de sa cotisation annuelle.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement à son Identifiant, de prouver son identité sur le site et accéder aux zones réservées aux membres.

Lorsque nous utilisons les termes «vous» ou «vos», nous faisons référence à vous en tant qu’Utilisateur ou Membre Adhérent Web du Site et des Applications.

Présentation

Le présent site est une publication éditée par Musica Font, association musicale et culturelle située au Havre, en France. Son objectif est de favoriser une meilleure connaissance du violon, de populariser l’instrument et sa pratique. Le site présente les activités de l’association Musica Font et propose diverses rubriques et articles autour du violon, sur les musiques de différents styles et de toutes origines, sur les violonistes et autres musiciens, les pages de la partie principale sont librement accessibles et à destination de tous publics.

Elle propose également une partie privée exclusivement réservée à ses Membres Adhérents, dénommée « Espace Membres ».

Espace Membres

Le site Musicafont.fr offre la possibilité aux Utilisateurs d’accéder à un espace membre privatif (ci-après l’ « Espace Membres ») à accès limité également intitulé « Mon compte » accessible via la page de connexion.

L’inscription à l’Espace Membres est ouverte à tout Utilisateur (personne physique ou morale, majeure et/ou mineure : sous la responsabilité d’une personne majeure) moyennant une cotisation annuelle à l’association Musica Font de 12€/an renouvelable à la date anniversaire de l’adhésion.

Les modalités et conditions d’accès à cet Espace Membres sont détaillées dans les pages suivantes :

Pour les personnes, déjà membres de notre association
++ Inscription ‒ Adhérents LH

Pour les personnes qui souhaitent devenir membres
++ Inscription ‒ Adhérents Web

Nos Conditions Générales de Vente
++ Lien CGV

Le consentement par les Membres Adhérents Web (Utilisateurs inscrits à l’Espace Membre) aux présentes Conditions Générales D’Utilisation, ainsi qu’aux Conditions Générales de Vente et au Règlement Intérieur de l’Association Musica Font est indispensable pour accéder à l’Espace Membres et s’effectue lors de l’inscription à l’Espace Membres.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, de son accès à internet, ainsi que de son logiciel de navigation.

Les sections du site dénommées « Espace Membres » et « Musithèque » sont réservées aux Membres Adhérents après inscription et règlement de leur cotisation annuelle de 12€/an. Les Membres accèdent à l’espace qui leur est réservé après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
Musica Font se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d'utilisation sans que l’exclusion n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Musica Font met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Musica Font ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
Musica Font se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, l’actualisation, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Description des services fournis

Le site internet www.musicafont.fr a pour objet de présenter une information sur les activités de l’association et de fournir des contenus culturels principalement dédiés au violon.

Dans la partie publique du site, l’Utilisateur peut donc accéder à des articles rédactionnels sur le violon, sur des violonistes émérites, sur d’autres musiciens et sur la musique.

Dans la partie privée, l’Espace Membres, les Membres Adhérents auront un accès exclusif à d’autres contenus rédactionnels (actualités, articles et dossiers thématiques) ainsi qu’à des publications numériques téléchargeables (Méthodes, Leçons, Exercices, Études, Partitions originales de Musique Cubaine et Toutes Musiques). Certaines de ces publications sont accessibles gracieusement, d’autres nécessiteront une participation complémentaire. L’Utilisateur aura la possibilité de les télécharger et d’en user dans le respect des Droits d’Auteur précisés dans le paragraphe ci-après : « Contenus du Site Musica Font ».

Propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus dans leur ensemble (gratuits ou payants) constituent une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière copier, réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Musica Font est un nom réservé, toute reproduction ou utilisation non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Contenus du site Musica Font

Le logo, les textes, images, photographies, graphismes, matériel audio et vidéo, publications numériques, etc. publiés sur ce site et propriété de l’Association Musica Font sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Toute reproduction ou utilisation non autorisée, même à titre privé, totale ou partielle des contenus présents sur ce site constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les publications numériques (sous quelque format que ce soit, par exemple : PDF, MP3, MP4, etc.) et matériel didactique mis en vente et ceux mis à disposition gracieusement sur l’Espace Membres sont également soumis au droit d’auteur et de copyright et notamment aux articles L122-4, L135-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Ils sont la propriété de l’Association Musica Font et conformément à ces dispositions ces documents téléchargeables depuis le Site ne peuvent être reproduits, vendus, revendus, modifiés, altéré, partagé, transféré, diffusé, mis à disposition du public ou exploité à titre public ou personnel sur quelque support que ce soit y compris dans un espace privatif par l’Utilisateur.

L’Utilisateur « Membre Adhérent » de l’association est autorisé à le télécharger depuis l’Espace Membres. Il peut l’enregistrer sur ses équipements informatiques personnels, il peut l’imprimer pour son usage personnel, l’utiliser et le diffuser dans le cercle restreint de famille.

Les analyses et courtes citations sont autorisées et doivent indiquer clairement le nom de l’association MUSICA FONT et la source sur le Site www.musicafont.fr.

Toute autre utilisation non prévue dans ces dispositions doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de l’association MUSICA FONT.

Autres contenus protégés

Les textes, images, photographies, graphismes, vidéos, etc. qui ne sont pas réalisées par Musica Font, sont la propriété de leurs auteurs qui ont autorisé Musica Font à les publier sur le présent Site et font également l’objet d’un droit de Propriété Intellectuelle au titre du Droit d’Auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée, même à titre privé, totale ou partielle des contenus présents sur ce site constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Contenu libres et Domaine Public

Seuls les contenus libres et sous licence Creative Commons et les contenus passés dans le Domaine Public sont libres de droits. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents. Cela implique notamment, le respect du nom des auteurs (paternité), pas de modification du texte, pas d’utilisation commerciale, ainsi que toute précision d’accord de licence des auteurs concernés.

Pour plus d’informations sur les licences Creative Commons / Licences Libres et les droits d'auteurs, nous vous invitons à consulter les sites suivants :

– FAQ Creative Commons :

++ LIEN - FAQ sur les Creative Commons

– Site Wikimedia Commons (WikiMedia Commons où l’on trouve de nombreuses images gratuites et libres de droits) :

++ LIEN - Site Wikimedia Commons

– Site de l’INPI :

++ LIEN - Site de l'INPI - Informations sur les droits d'auteur

– Ministère de l’économie :

++ LIEN - Page Ministère de l'économie - Informations sur les droits d'auteur

Contenus utilisateurs

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service (Site et Textes et commentaires sur le Site et sur le Blog), ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient (et notamment que leur diffusion n’attente pas au Droit d’Auteur d’un tiers). À ce titre, il garantit Musica Font contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Musica Font. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Musica Font, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice en raison des Contenus Utilisateurs qu’il aurait publié sur le Site.

Musica Font se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

RGPD et données personnelles

Site de la CNIL

L'informatique doit respecter l'identité humaine, les droits de l'homme, la vie privée et les libertés (Citation CNIL)

Musica Font respecte la vie privée de ses Utilisateurs et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos informations personnelles qui seront effectuées sur le présent site seront réalisés conformément au RGPD et plus particulièrement à notre éthique.

Pour de plus amples précisions concernant la Vie Privée et les données personnelle, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte Vie Privée.

Nous avons fait le choix de limiter autant que possible les applications tierces et de ne pas installer de boutons de partage vers les réseaux sociaux, d’outils statistiques ou autres traceurs. Néanmoins certains greffons, extensions tierces et autres utilitaires de sécurité, notamment ceux utilisés pour la conception de l’Espace Membres sont susceptibles de recueillir des informations et de déposer des cookies.

Un bandeau d’acceptation ou de refus des cookies s’affiche lors votre connexion au site afin de sélectionner les paramètres souhaités et vous pouvez également configurer votre navigateur pour renforcer la protection de votre vie privé et vos informations de navigation. Notez cependant, que le refus des cookies, notamment lors de l’accès à l’Espace Membre pourra entraver le bon fonctionnement de certaines extensions et l’affichage de certaines pages.

Sur la partie « publique du Site » les seules informations recueillies par Musica Font sont celles que vous décidez de nous transmettre pour que nous puissions répondre à vos demandes d’information (et lors de votre inscription à l’Espace Membres). Dans le cas d’une demande d’information via notre formulaire de contact, si vous ne donnez pas de suite après la réception de nos informations, votre demande et les informations qu’elle comporte seront effacés dans un délai maximum d’un an ou, si vous en faites la demande avant ce délai, sous 15 jours.

En cas d’abonnement ou d’adhésion vos données font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à la gestion administrative et comptable de l’association ainsi qu’à la gestion technique du Site. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous contacter directement par courrier, téléphone ou sur notre Formulaire de Contact.

Les données récoltées ne seront en aucun cas transmises à des tiers ou partenaires.

Limites de responsabilité

Le site musicafont.fr est un site d’information sur nos activités et sur la musique.
Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Musica Font, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser Musica Font de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.
L'accès à certaines sections du site nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
Musica Font s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Musica Font ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.
Musica Font ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute intrusion de tiers malveillant.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

Musica Font propose des liens hypertextes vers des sites Internet édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Musica Font n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité de Musica Font ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Évolution du présent contrat

Musica Font se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Mentions Légales, des Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions Générales de Vente disponibles sur le site www.musicafont.fr

Durée et Résiliation :

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit application et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Le Havre/Rouen sont compétents pour régler tout contentieux.

L’accès au présent site www.musicafont.fr suppose l'acceptation sans réserve et le respect de l'ensemble des termes de nos CGU.